Entire Agreement En Francais
L`accord intégral ou “entire agreement” en anglais est un terme juridique important qui a souvent des implications importantes dans les contrats et les accords. Il s`agit d`un principe juridique selon lequel toutes les discussions, les promesses et les accords préalables entre les parties à un contrat sont remplacés par les termes d`un accord écrit final.
En d`autres termes, l`accord écrit final contient tous les termes et conditions de l`accord et est considéré comme l`expression complète et finale de l`accord entre les parties. Cela signifie que les parties ne peuvent pas se référer à des termes verbaux ou implicites qui n`ont pas été inclus dans l`accord écrit final.
L`accord intégral est souvent utilisé dans les contrats d`entreprise, les accords de confidentialité, les accords de licence de logiciel et les accords de vente. Il est important de comprendre que l`inclusion d`une clause d`accord intégral dans un contrat peut limiter la responsabilité d`une partie en cas de litige, car elle exclut les discussions antérieures qui ne sont pas incluses dans l`accord écrit final.
Il est important de noter que l`accord intégral peut être limité par la loi ou par des circonstances spécifiques. Par exemple, dans certaines juridictions, les clauses d`exonération de responsabilité peuvent être considérées comme illégales ou invalides. De plus, si une partie a été trompée ou induite en erreur dans la conclusion de l`accord, elle peut être en mesure de contester l`accord intégral.
Dans l`ensemble, l`accord intégral est un outil juridique important pour les entreprises et les individus qui cherchent à limiter leur responsabilité en cas de litige. Cependant, il est important de comprendre les limites de cette clause et de consulter un avocat avant de l`inclure dans un contrat ou un accord.
